L’Assemblée nationale a une nouvelle fois voté jeudi une disposition visant à améliorer le statut juridique des animaux.
Celle-ci, déjà votée par les députés en avril, reconnaît aux animaux la qualité d’« êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil qui considère les animaux comme « des biens meubles ».
Une disposition symbolique?
Les amendements des députés écologistes pour aller plus loin ont été rejetés. Le groupe UMP, qui souhaitait de son côté restreindre sa portée, n’a pas obtenu gain de cause.
Le projet de loi va désormais être examiné par le Sénat, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée, qui aura le dernier mot.
Sur le web, plusieurs défenseurs des animaux voient avant tout une portée symbolique au texte. Comme Laly, sur Facebook qui explique. «Ils ont harmonisé le Code civil avec les autres codes. Comme le reconnaît Jean Glavany, rapporteur de la disposition lui-même. Point. Les autres avancées ont été rejetées. Bref, c’est un symbole, le début d’un débat public, rien d’autre.»
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La Fondation 30 Millions d’Amis demande une adoption définitive
Une pétition de la fondation 30 Millions d’amis pour réclamer un nouveau statut juridique de l’animal avait lancé les débats il y a deux ans. Elle avait été signée par plus de 750.000 personnes.
« Je salue la détermination des députés et du Gouvernement. Ce vote favorable permet de franchir une étape déterminante dans la modification du statut juridique de l’animal figé depuis 1804 dans le Code civil. Afin de faire de la France un pays à la pointe du droit en la matière, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle à une adoption définitive avant la fin de l’année de cette réforme de progrès qui constituerait un signal fort pour la cause animale » a souligné Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.
