MAJ: La proposition a été adoptée par l’Assemblée nationale
La commission des lois de l’Assemblée nationale a considéré mardi que les animaux sont des «êtres vivants doués de sensibilité». Jusqu’alors, ils n’étaient reconnus que comme «des biens meubles» dans le Code civil.
>> Le statut des animaux progresse dans le code civil
Cette disposition socialiste sera soumise au vote dans l’hémicycle, mardi soir et mercredi. Et la bonne nouvelle c’est que, sauf coup de théâtre, elle devrait être adoptée. Le PS étant majoritaire à l’Assemblée nationale.
La fin d’une incohérence
Une pétition de la fondation 30 Millions d’amis pour réclamer un nouveau statut juridique de l’animal avait lancé les débats il y a deux ans. Elle avait été signée par plus de 650.000 personnes.
«Reconnaitre le caractère d’être vivant et sensible de l’animal dans le Code civil mettra fin à une incohérence qui rend la protection des animaux aujourd’hui imparfaite. 9 français sur 10 sont favorables à cette évolution du droit» souligne la présidente Reha Hutin.
Une décision saluée par les internautes
Sur Twitter les réactions sont déjà nombreuses pour saluer cette belle avancée.
On avance ! http://t.co/fTMYjlCJMY via @20minutes
— Elissa Mleiel (@ElissaMleiel) April 15, 2014
Les animaux ne sont enfin plus considérés comme des « biens » dans le code civil ! #lasttweet
— Croquetteland (@CroquetteLand) April 15, 2014
http://t.co/1LaoCuyOTy ; Doucement mais sûrement
— Seni-hime Paufert (@InesPaix) April 15, 2014
Le code civil évolue : les animaux vont être reconnus comme des «êtres vivants doués de sensibilité» On progresse !
— Bouchemancelle (@Bouchemancelle) April 15, 2014
@WespiserD On s’est battu et grâce à nous tous voilà => http://t.co/97ofyOg3kX 🙂
— Pak Laëtitia (@ChocoLullaby) April 15, 2014
Une petite avancée pour le droits des animaux, enfin… Le statut des animaux progresse dans le code civil http://t.co/VMW2TRWjYl via @libe
— loljak (@loljak) April 15, 2014
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